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Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo
Univ Europeenne - EAN : 9786202274319
Édition papier
EAN : 9786202274319
Paru le : 1 sept. 2018
39,90 €
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- EAN13 : 9786202274319
- Réf. éditeur : 5918868
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 68
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 114gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le principe d'accès à la justice renvoie du point de vue institutionnel à l'accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet, et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité; autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation. Du point de vue de la finalité de la justice, il s'articule autour de l'accès aux droits. Ainsi, justice comme institution est une justice-moyen, et justice comme droits, une justice-fin, comprise par là comme une finalité de la justice-moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qui est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l'écheveau d'un procès équitable. L'accès à la justice est le berceau de la restauration de tout droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l'effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecté, en amont tout comme en aval, il est le garant de toute réparation du préjudice subi, et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire.
