L'échec des procédures de redressement de l'entreprise

Univ Europeenne - EAN : 9786202267526

Éric FENDJU MONKIE

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Édition papier

EAN : 9786202267526

Paru le : 19 juil. 2022

108,90 € 103,22 €

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Détails

EAN13 : 9786202267526
Réf. éditeur : 8948892
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 19 juil. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 444
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 590gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable: il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
Biographie : Éric FENDJU MONKIE est Docteur Phd en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Yaoundé II. Il est né le 06 Février 1985 à Bamendjing dans la région de l'Oust Cameroun. Il exerce actuellement comme enseignant vacataire à l'Université Catholique d'Afrique Centrale et à l'Institut camerounaise d'Etudes diplomatiques et stratégiques.