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La gestion des droits relatifs à la publicité au Cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9786202266192
Édition papier
EAN : 9786202266192
Paru le : 1 févr. 2018
35,90 €
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- EAN13 : 9786202266192
- Réf. éditeur : 8819891
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La publicité est l'ensemble de procédés et techniques destinés à attirer l'attention ou la curiosité d'un public en l'informant sur un bien, un service, pour le convaincre de l'acheter, de l'utiliser, de l'adopter. La publicité faites par les moyens classiques tels que l'affichage publicitaire est une émanation des libertés individuelles, pour des espaces privés, et de la puissance publique pour des espaces publics. Or, la publicité vise la population qui est la masse, et peut constituer une agression. Ainsi, le législateur a jugé nécessaire de l'encadrer en instituant une police d'affichage, et des taxes pour des activités publicitaires, dont la principale était la taxe publicitaire dévolue aux collectivités territoriales décentralisées. Cependant, en faveur de la loi fiscale de 2012, cette taxe a été abrogée. Le législateur n'ayant laissé que le timbre sur la publicité. Ce qui prête à confusion car de nombreuses collectivités continuent à se faire payer cette taxe proscrite via des régies. Aussi, il devient inéluctable de revisiter les droits relatifs à la publicité au Cameroun et les voies de recours pour des entités assujetties injustement.
