La reconnaissance des faits dans le contentieux

Univ Europeenne - EAN : 9786202261388

David Decharron

Édition papier

EAN : 9786202261388

Paru le : 1 nov. 2018

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Résumé : L'importance de l'aveu dans notre culture trouve écho dans l'exemple de la classique audience correctionnelle où est spontanément et en début d'audience posée la question au prévenu : « Monsieur, reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés ? ». A partir de l'examen d'une centaine de décisions judiciaires, deux situations se sont dessinées : La première est celle où un aveu est présent, et où celui-ci peut sembler servir de support au placement en détention. La seconde situation est celle où le non-aveu est employé comme un élément factuel démontrant la nécessité du placement ou du maintien en détention, parce qu'il dénote un risque pour l'enquête ou une certaine dangerosité de la personne poursuivie. L'aveu, suspendant la présomption d'innocence et affichant donc une culpabilité précoce, rend moins acceptable toute remise en liberté. De même, un non-aveu laisse définitivement planer un doute quant à la sincérité de la personne, voire sa possible dangerosité pour l'enquête et pour autrui. C'est en fait l'analyse d'une situation « perdant-perdant », à l'instar d'une pièce ne comportant aucune face gagnante pour celui qui la lance, qui est l'objet principal de cette étude.