Clause compromissoire et contrat de travail

Univ Europeenne - EAN : 9786139568857
Nader Zghal
Édition papier

EAN : 9786139568857

Paru le : 1 juin 2020

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  • EAN13 : 9786139568857
  • Réf. éditeur : 8629748
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 1 juin 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 56
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
  • Poids : 97gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Rares sont les Etats qui admettent en droit de travail une pratique généralisée de l'arbitrage notamment dans les litiges individuels. L'objectif de cette étude n'est pas de plaider pour le remplacement de l'arbitrage au règlement judiciaire des litiges sociaux; l'un n'est pas exclusif de l'autre. Il ne peut, néanmoins convenir à toutes les situations. Cependant l'arbitrage peut dans de nombreuses hypothèses se révéler efficace à condition de reposer sur la rencontre des volontés syndicales et patronales, ce qui implique une véritable collaboration. La réhabilitation de l'arbitrage notamment dans les conflits individuels de travail reste un projet ambitieux, pour que l'équilibre ne soit rompu, et pour que l'arbitrage ne s'asphyxie pas.
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