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Aspects pénaux de la coopération judiciaire en Europe
Univ Europeenne - EAN : 9786139562084
Édition papier
EAN : 9786139562084
Paru le : 1 avr. 2020
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- EAN13 : 9786139562084
- Réf. éditeur : 8054138
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 avr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Entré en vigueur en 2009, le Traité de Lisbonne a réformé les Traités existants dans le but de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union, il élargit et renforce la coopération entre les États membres, donnant lieu à un espace judiciaire européen.Toutefois, si la suppression des obstacles à la libre circulation de la production et des citoyens ne supposait pas l'abolition des frontières judiciaires (et donc la renonciation partielle de la part des États membre de l'UE, à l'exercice des leurs prérogatives en matière pénale), elle contreviendrait à la mise en place de mesures adaptées afin de lutter contre la criminalité, en favorisant l'impunité des délinquants et criminels, dans la mesure où ils sont favorisés par la règlementation communautaire qui va au-delà des frontières nationales.De l'introduction du mandat d'arrêt européen au Traité de Lisbonne, le manque d'harmonisation crée encore des différences profondes entre les systèmes nationaux, ce qui rendra incontournable des interventions normatives ultérieures de la part du législateur européen afin de faciliter le processus mise en oeuvre et de coordonner l'action entre les États membres.
