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Les occupations actuelles sur les cadastres indigènes
Univ Europeenne - EAN : 9786139556267
Édition papier
EAN : 9786139556267
Paru le : 1 sept. 2020
54,90 €
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- EAN13 : 9786139556267
- Réf. éditeur : 8104082
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 sept. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 96
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 154gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Avant 2005, Madagascar était dans une situation de crise foncière profonde, les services fonciers, appelés communément domaines et topo, n'arrivaient plus à traiter les demandes de régularisation qui se sont accumulées depuis des années. Dans la Commune rurale de Miadanandriana, les procédures d'immatriculations collectives ou « cadastres indigènes » initiées par l'administration coloniale dans les années 30 n'ont connu aucune mise à jour jusqu'à présent. Par ailleurs, les attributions de ce guichet foncier sont limitées. D'une part, l'Etat n'a doté la Commune de Miadanandriana que d'une infime partie des propriétés privées non-titrées pour être gérées par le guichet foncier, d'autre part, ce dernier n'est habilité qu'à travailler sur les terrains privées non-titrées excluant d'emblée le cas des terrains cadastrés. Ce travail met, ainsi, en évidence un aspect des difficultés de la sécurisation foncière à Madagascar, considérée comme un pilier du développement du pays.