L'ineffectivité des mesures alternatives à l'incarcération des mineurs en RDC

Univ Europeenne - EAN : 9786139548446

Joseph Mbenga

Édition papier

EAN : 9786139548446

Paru le : 1 sept. 2020

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Résumé : Face aux limites de la justice pénale dans le traitement des enfants en conflit avec la loi, la République Démocratique du Congo a mis en place, outre les textes qui existent, la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Cette loi soustrait l'enfant âgé de 14 à moins de 18 ans du champ pénal, en ce sens qu'au lieu de lui appliquer les peines comme serait le cas d'un adulte coupable, elle préconise les mesures éducatives qui impliquent les milieux appropriés pour leurs exécutions. Dans cette étude, nous nous sommes intéressés à la question de savoir si la justice pour mineurs a réussi de se démarquer de la justice pénale dans le traitement de ses sujets. Le constat reste amer, en ce que les mesures sont prononcées comme prévues. Cependant, leur exécution se fait en majorité en prison d'où, la sous-exécution. Au regard d'une telle complexité, la mise en oeuvre d'une exécution conforme des mesures semble requérir la mise en place d'une bonne politique criminelle marquée par l'instauration des institutions destinées à accueillir l'enfant une fois déclarer en conflit avec la loi, qui du reste, sont près qu'inexistantes.