La liquidation des sociétés coopératives en droit OHADA

Univ Europeenne - EAN : 9786139545797

Nelson FRU

Édition papier

EAN : 9786139545797

Paru le : 1 avr. 2020

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Résumé : Le dénouement d'une chose ou d'une histoire est généralement un moment de grande liesse et de satisfaction. Si ce truisme peut être vérifié dans plusieurs cas de figure, sa pertinence est assez mitigée en ce qui concerne la liquidation des sociétés coopératives. En réalité, la celle-ci pose un problème qui peut être généralisé à l'ensemble du droit du droit coopératif. Il s'agit de l'hétérogénéité des règles de liquidation des sociétés coopératives. Leur régime juridique est assez disparate et équivoque prêtant ainsi le flan à plusieurs interprétations parfois opposées. Cela est aussi dû au fait que, ces règles tirent leur origine des organismes supranationaux concurrents, et aussi à la diversité d'objets qui peuvent être les leurs. Or, le choix de l'objet pour ce qui les concerne, détermine par ricochet le choix de la législation applicable. Mais, ces difficultés ont tenté d'être résolues au travers de l'harmonisation de ces règles par l'OHADA. Cela permet d'agréger sous la même législation, le même instrument un ensemble de règles qui organisent les sociétés coopératives afin de leur redonner leur identité et leur nature particulière.