EquivocitE de la responsabilitE pEnale

Univ Europeenne - EAN : 9786139531998

Joël FORTHOFFER

Édition papier

EAN : 9786139531998

Paru le : 25 janv. 2022

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Résumé : Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
Biographie : Joël FORTHOFFER. Docteur en géographie et aménagement Paris Sorbonne, cadre honoraire SNCF, expert transport ferroviaire auprès du Comité international des transports à Berne, chargé de cours à l'Université de Cergy Pontoise, membre de l'Association Prospective Rhénane à Strasbourg et du Comité national de géographie des transports à Paris.