L'ACCESSIBILITE DU DROIT PAR LA CODIFICATION SELON JEREMY BENTHAM - LA CODIFICATION DU DROIT DE COMM

Univ Europeenne - EAN : 9786139529735
MAZARI SAMIR
Édition papier

EAN : 9786139529735

Paru le : 1 oct. 2020

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  • EAN13 : 9786139529735
  • Réf. éditeur : 4786370
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 1 oct. 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 440
  • Poids : 643gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Aujourd'hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l'accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d'accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu'elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c'est une conséquence directe de l'application du principe de l'utilité en matière de législation. C'est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l'influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n'a jamais vu le jour. Au final, le constat d'échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l'incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié.
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