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Le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA :
Univ Europeenne - EAN : 9786139528813
Édition papier
EAN : 9786139528813
Paru le : 1 oct. 2020
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- EAN13 : 9786139528813
- Réf. éditeur : 4792157
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2020
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 124
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 194gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes à les approprier et intégrer dans le corpus de leur valeur normative (Règlement).Pour autant, s'il est [...] toujours possible d'utiliser le mécanisme d'arbitrage OHADA pour la résolution des litiges relatifs aux investissements , selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux spécificités de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes en vigueur en y incorporant les notions d'intérêt public, de transparence, de participation publique, certains principes généraux dans l'arbitrage, etc. C'est l'arbitrage OHADA qui s'en irait mieux.
- Biographie : Dr. Cassius Jean SOSSOU BIADJA est Expert en Commerce International, en Droit Economique, en Arbitrage international et d'investissement.
