La gestion collective du droit d'auteur et droits voisins au Cameroun

Univ Europeenne - EAN : 9786138499800

Ivanne Mara Koum Dissake

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Édition papier

EAN : 9786138499800

Paru le : 1 juil. 2019

54,90 € 52,04 €

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Détails

EAN13 : 9786138499800
Réf. éditeur : 1422703
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 juil. 2019
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 96
Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
Poids : 154gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le droit exclusif qu'a l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter individuellement ou d'autoriser des tiers à le faire, constitue l'élément fondamental du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur matérialise sa création intellectuelle, son objectif est de voir son oeuvre publiée ou diffusée le plus largement possible. Cependant, ce dernier ne possède pas tous les moyens nécessaires pour contrôler ses oeuvres, suivre et négocier les tarifs correspondant à l'utilisation de son oeuvre, d'où l'intérêt d'une gestion collective. La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation. A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.
Biographie : Après « la protection du logiciel par le droit des marques dans l'espace OAPI », l'auteure, titulaire d'un master en Contentieux et Arbitrage des Affaires obtenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale et d'un master en Droit de Propriété Intellectuelle conjointement offert par l'OMPI, l'OAPI et l'Université de Yaoundé II, publie à nouveau.