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La participation au Système de règlement des différends de l'OMC
Univ Europeenne - EAN : 9786138486473
Édition papier
EAN : 9786138486473
Paru le : 1 août 2019
61,90 €
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- EAN13 : 9786138486473
- Réf. éditeur : 3049151
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 août 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 140
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 216gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l'OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques. En 1994, dans le Préambule de l'Accord de l'OMC, les Membres ont relevé l'importance d'accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de l'OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s'avère le cadre idéal. Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.
