Le domicile en droit pénal congolais de la RDC

Univ Europeenne - EAN : 9786138453758

Giresse Emery Kasaka Ngemi

Édition papier

EAN : 9786138453758

Paru le : 18 août 2022

84,90 € 80,47 €

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Résumé : Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s'exprime. Seulement, ne se réduit pas seulement à l'individualisation de la personne. Il est le prolongement même de la personne qu'il a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d'accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qu'il joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l'individu d'exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l'État : domicile électoral et fiscal. C'est l'importance du domicile dans la vie de l'homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d'une immixtion arbitraire. Il s'agit-là d'une affirmation de l'individu face à l'État et de l'opposabilité de ses libertés individuelles à l'autorité publique et aux tiers.
Biographie : Giresse Emery KASAKA NGEMI est né à Tumikia, en RDC. Diplômé des humanités techniques, option Sociale de l'Institut Kingundu-Putu dans la province du Kwilu (2013), l'auteur est Licencié en Droit, Option Droit Privé et Judiciaire (2018). Actuellement, il est Assistant à l'Université Révérend Kim et enseignant au Collège Bon Berger.