La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI

Univ Europeenne - EAN : 9786138450320

Valérie HOUANGNI

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Édition papier

EAN : 9786138450320

Paru le : 14 sept. 2022

96,90 € 91,85 €

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Détails

EAN13 : 9786138450320
Réf. éditeur : 2532340
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 14 sept. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 332
Format : H:220 mm L:150 mm E:18 mm
Poids : 447gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu'un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la chose'' création intellectuelle. Juridiquement en effet les choses incorporelles et plus encore la création intellectuelle semblent se réduire à chacun des droits portant sur elles pendant que seul le droit de propriété saisit la totalité de la chose, de la chose corporelle. La nature de droit réel sur une chose'' immatérielle, droit non absolu, droit différent de la propriété de droit commun sur cette chose a été révélée et retenue. Lorsqu'on analyse alors la cotitularité du droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire lorsqu'on se situe au niveau du droit, de la relation interne entre un sujet et son objet, que ce sujet ne peut exclure 2 ou 3 autres, et ce, de façon définitive, le problème n'est pas seulement au niveau de l'exclusivité des parts telle que régie par le régime de l'indivision du Code civil. Il se pose une question d'exercice du même droit entre personnes titulaires de ce droit unique et égal entre eux, question non ou mal réglée en Droit.
Biographie : Titulaire d'un Doctorat en Droit privé à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), Mme HOUANGNI Valérie est une enseignante en Droit de propriété intellectuelle et Droit privé. Elle est par ailleurs un défenseur engagé des droits des femmes et des enfants.