Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne

Univ Europeenne - EAN : 9786138441717

Xavier Muhunga Kafand

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Édition papier

EAN : 9786138441717

Paru le : 10 août 2022

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Détails

EAN13 : 9786138441717
Réf. éditeur : 1390222
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 10 août 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 68
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 105gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La présente réflexion a la faveur d'analyser les contraintes pratiques de la mise en oeuvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l'interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l'autodétermination de la Catalogne. L'originalité de l'ossature de cette réflexion tient à l'exploration des aspects d'entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d'obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne. A ce titre, ma réflexion s'intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s'y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l'immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l'existence ou non d'éventuelles marges de manoeuvre des juridictions nationales dans l'exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle.
Biographie : Formé en sciences juridiques à l'Université catholique du Congo et à l'Université libre de Bruxelles, Xavier MUHUNGA KAFAND est chercheur en Droit public et international. Le centre d'intérêt de ses recherches scientifiques migre vers les ondes de la construction européenne.