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Legislation miniere et taxation miniere : Tome I
Univ Europeenne - EAN : 9786138433118
Édition papier
EAN : 9786138433118
Paru le : 1 nov. 2018
77,00 €
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- EAN13 : 9786138433118
- Réf. éditeur : 4892207
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 240
- Format : H:229 mm L:152 mm E:14 mm
- Poids : 359gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l'environnement.Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, même en l'absence de l'autorisation du propriétaire du sol.
