La specialite des credits a l'epreuve du budget programme au Cameroun

Univ Europeenne - EAN : 9786138433057

Gilbert Mbassa

Édition papier

EAN : 9786138433057

Paru le : 1 nov. 2018

62,00 € 58,77 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : Depuis des lustres, le principe de spécialité est une règle fondamentale en finances publiques. Appliqué au Cameroun durant plusieurs décennies, il s'est progressivement caractérisé par une obsolescence au même titre que le régime financier sur lequel il reposait. Dans la perspective d'inscrire la gestion des finances publiques camerounaises sur une plate forme méliorative, la loi N°2007/006 portant régime financier de l'État va consacrer le budget programme. Par la suite, il sera conforté par la loi N°2018/012 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques. Dès lors, il a été un truisme que cette introduction formelle du budget programme au coeur de la gestion des finances publiques allait bouleverser sa structure, ses fondements, en l'occurrence la spécialité des crédits budgétaires. Par le canevas de cette analyse, il apparaît que, sous ses nouvelles couleurs, le principe de spécialité semble substantiellement transformé.