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Respect des conditions d'exportation des produits miniers
Univ Europeenne - EAN : 9786138432807
Édition papier
EAN : 9786138432807
Paru le : 1 févr. 2019
39,90 €
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- EAN13 : 9786138432807
- Réf. éditeur : 6370226
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 févr. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Notre etude a porte sur la problematique du respect des conditions d'exportations des produits miniers en droit congolais, cas des minerais stanniferes dans la province du Maniema, pour la periode allant de 2005 à 2015. Bien que la Republique Democratique du Congo dispose bel et bien d'une legislation en matiere d'exportation des produits miniers, nous avons constate qu'il se pose un probleme de respect de celle-ci avec des cas precis de violations de cette legislation par des cas que nous avions inventories à l'introduction. Notre souci a ete de verifier pourquoi la legislation miniere en matiere d'exportation en RDC n'est pas respectee ? nous avons joint à notre preoccupation principale le deux sous-questions : Quelles sont les consequences decoulant de cette violation ? Quelles pistes de solutions envisagees pour faire respecter la legislation en matiere d'exportation des produits miniers en Republique Democratique du Congo ?
