Doctrine juridique sur l'apatridie en droit international

Univ Europeenne - EAN : 9786138432173

Ruyenzi Schadrack

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Édition papier

EAN : 9786138432173

Paru le : 1 nov. 2018

40,00 € 37,91 €

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Détails

EAN13 : 9786138432173
Réf. éditeur : 4896391
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 nov. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 68
Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
Poids : 114gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Selon la Convention internationale relative au statut des apatrides, signée à New York le 28 septembre 1954, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Aujourd'hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n'ont souvent pas le droit d'aller à l'école, de consulter un médecin, d'occuper un emploi, d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter une maison ou même de se marier. Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.La personne qui se dit apatride doit démontrer qu'il n'a aucune nationalité. La jurisprudence précise qu'il ne doit pas prouver qu'il n'a « aucune nationalité du monde », mais plutôt qu'il ne peut pas prétendre à la nationalité des Etats pertinents pour le demandeur. Il s'agit principalement du pays dans lequel il est né, où les membres de sa famille résident, où il a séjourné ou dans lequel il a eu sa résidence.
Biographie : RUYENZI Schadrack, né en 1977, a obtenu le diplôme de Licencié en Droit à l'Université libre de Kigali- Rwanda (U.L.K), en 2004 et a complété sa formation par une spécialisation, en Master complémentaire en Droits de l'Homme(MA).avocat au Barreau du Rwanda ( Kigali) et ex membre associé à l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.