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Préface de Arnaud de Raulin, Professeur à l'Université de la Polynésie Française
Univ Europeenne - EAN : 9786138425427
Édition papier
EAN : 9786138425427
Paru le : 1 oct. 2018
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- EAN13 : 9786138425427
- Réf. éditeur : 3893495
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:229 mm L:152 mm E:25 mm
- Poids : 655gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c'est-à-dire l'obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu'ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation. Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en oeuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l'Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l'étude aboutit au constat suivant: telle qu'elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d'indemnisation des victimes. Face à ce constat, l'étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d'indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.
