L'indépendance des magistrats internationaux entre mythe et réalité

Univ Europeenne - EAN : 9786138423904

Christian-Cruchot Kakule Mulekya

Édition papier

EAN : 9786138423904

Paru le : 1 sept. 2018

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Résumé : Nous avons esquissé la notion du magistrat international indépendant. Celui-ci est appelé à appliquer le droit à toute indépendance, c'est pourquoi, nous avons étayé cela par une série de garantie d'indépendance pouvant lui permettre de rendre justice en toute sérénité, notamment le mode de désignation, le serment, la durée du mandat, l'inamovibilité et la révocation, les incompatibilités, etc., d'une part; et d'autre part son indépendance personnelle, fonctionnelle, institutionnelle. Néanmoins ce principe souffre de certaines limites bien définies dans plusieurs instruments juridiques internationaux: l'indépendance des magistrats et des juridictions ne repose jamais sur un modèle de séparation radicale. En l'occurrence le contrôle de la Chambre préliminaire au sein de la CPI, le pouvoir de sursis conféré au Conseil de sécurité,... Ainsi donc, en s'inspirant des idées du juge Mohammed BEDJAOUI qui a été président de la Cour mondiale et du professeur Alain Pellet nous estimons que pour une administration saine et équitable de la justice internationale, s'impose un contrôle de la légalité des décisions du Conseil de sécurité, qui a été démasqué comme une embûche à la justice.