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Enrichi avec des infractions prévues par la constitution et par d'autres lois
Univ Europeenne - EAN : 9786138422389
Édition papier
EAN : 9786138422389
Paru le : 1 oct. 2018
87,90 €
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- EAN13 : 9786138422389
- Réf. éditeur : 3909248
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 336
- Format : H:229 mm L:152 mm E:19 mm
- Poids : 495gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L' « Aperçu synoptique du code pénal congolais » est à la fois un ouvrage de vulgarisation du code pénal, un support d'enseignement du droit pénal et un document de travail des juristes, des autorités judiciaires, des avocats, des défenseurs judiciaires ainsi que des chercheurs. Après avoir présenté la disposition légale, il propose le contenu minimum de celle-ci. C'est ainsi que, dans le second livre du code pénal étudié ici, après « l'article » qui constitue l'élément légal de l'infraction, cet ouvrage présente les autres éléments de manière synthétique. Cependant, en dépit de son intitulé, il n'analyse pas uniquement les infractions contenues dans le Code pénal congolais, mais aborde également celles définies par la Constitution de la République Démocratique du Congo, par la loi sur la Cour constitutionnelle, par la loi électorale, par la loi sur l'enrôlement, par la loi portant protection de l'enfant et par les textes qui interdisent les offenses aux chefs d'Etat. Il y a beaucoup à découvrir. Lisez et vous ne serez pas déçu.
