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Contribution A la reforme du droit foncier Senegalais
Univ Europeenne - EAN : 9786138414759
Édition papier
EAN : 9786138414759
Paru le : 1 oct. 2018
39,90 €
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- EAN13 : 9786138414759
- Réf. éditeur : 2412253
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La loi sur le domaine national fait toujours l'objet de critiques même si elles sont devenues moins virulentes. Aussi, nous voudrions, en faisant d'abord l'exposé critique de la législation foncière actuelle, nous interroger sur son opportunité avant d'aborder la loi 2011 - 07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Ensuite, nous plaiderons la sécurité juridique pour tous dans la réforme à venir : urbains comme ruraux. Beaucoup de terres affectées depuis plusieurs années à des « investisseurs » n'ont jusqu'à présent jamais été mises en valeur. C'est pourquoi, il est urgent, comme le revendique l'ONG CICODEV AFRICA, de décréter un moratoire sur l'Acquisition de Terres à Grande Echelle (A.T.G.E) jusqu'à l'avènement de la réforme ; d'auditer les dossiers des terres déjà affectées afin qu'au besoin, elles soient désaffectées et affectées aux paysans qui en ont besoin ou remises aux Conseils Ruraux.
