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Produits défectueux : étude comparée Etats-Unis/Europe
Univ Europeenne - EAN : 9786138413424
Édition papier
EAN : 9786138413424
Paru le : 1 juil. 2018
39,90 €
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- EAN13 : 9786138413424
- Réf. éditeur : 7476158
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux a fait ses preuves et s'est peu à peu imposé comme un droit à part entière que ce soit aux Etats-Unis dans un premier temps, puis en France par l'intermédiaire du droit européen dans un second temps. Ce droit aux multiples enjeux a connu de nombreuses évolutions, quel que soit le système juridique dans lequel on se place. Il est aujourd'hui indéniable que le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux s'est assoupli passant d'un régime de responsabilité majoritairement sans faute à une responsabilité pour faute. L'analyse est d'autant plus enrichissante dans une perspective comparée notamment entre droit américain, pionnier en la matière, et droit européen.
