Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La non-double imposition dans l'espace UEMOA
Univ Europeenne - EAN : 9786138413035
Édition papier
EAN : 9786138413035
Paru le : 1 juin 2020
54,90 €
52,04 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9786138413035
- Réf. éditeur : 8624090
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 104
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 166gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La question de la double imposition est une question centrale de la fiscalité internationale et préoccupe toutes les parties prenantes à l'économie mondiale. Les mesures destinées à éviter ou à éliminer les doubles impositions dans la zone UEMOA contribuent sensiblement à créer un climat propice à accroitre les échanges et le développement des États membres. En effet, les contribuables ont toujours redouté l'impôt et encore plus la double imposition qui présente l'inconvénient de décourager les opérateurs économiques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. Ces contribuables seront plus tentés de se soustraire à l'impôt et par conséquent les États perdront aussi leurs recettes fiscales. C'est pourquoi il est primordial de mieux identifier ce phénomène ainsi que les mécanismes mis en place par les États tendant à l'élimination ou à l'atténuation de la double imposition. En effet, la double imposition réside dans la souveraineté fiscale des États ... Lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale, les États auront tendance à empiété sur la part d'impôt qui reviendrait à d'autres États. C'est pourquoi les États ont conclu des conventions fiscales.
