Repression du pillage des ressources minieres en Rep. Dem. du Congo

Univ Europeenne - EAN : 9786138399452

Rachel Kamesa

Édition papier

EAN : 9786138399452

Paru le : 1 oct. 2018

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Résumé : Dans cette étude, il était question, d'une part, de vérifier l'existence du phénomène pillage des ressources minières en RDC aussi bien sous l'aspect juridique que criminologique et, d'autre part, de déterminer le rôle du ministère public et les compétences des juridictions congolaises dans la poursuite des auteurs de ce pillage. Au terme d'un examen approfondi, il a été démontré qu'il existe bel et bien le phénomène pillage des ressources minières en RDC. Ce phénomène, entretenu par des personnes tant physiques que morales, est favorisé notamment par les guerres. Par ailleurs, il a été constaté que la législation congolaise n'a pas explicitement conceptualisé les crimes économiques, particulièrement le pillage des ressources minières. Ce qui conduit indubitablement à une évasion législative. Ainsi, le renforcement des mécanismes institutionnels existants, la définition explicite tant du pillage que du rôle du ministère public à l'égard du pillage ainsi que la redéfinition des compétences des juridictions congolaises en cette matière constitueraient une étape primordiale dans la répression du pillage des ressources minières en RDC.