Nationalité congolaise,bonne moralité et élections politiques au Congo

Univ Europeenne - EAN : 9786131580550

Roger Yenga

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Édition papier

EAN : 9786131580550

Paru le : 1 avr. 2018

55,90 € 52,99 €

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Détails

EAN13 : 9786131580550
Réf. éditeur : 6133747
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 avr. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 152
Format : H:220 mm L:150 mm E:9 mm
Poids : 234gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La nationalité congolaise est souvent requise, parmi d'autres conditions, en vue de la jouissance et de l'exercice de certains droits dans plusieurs domaines de la vie. C'est notamment le cas du droit d'être électeur et éligible aux différentes fonctions ou mandats politiques. Si l'exercice du droit de suffrage est reconnu, en principe, à tous les congolais, il n'en demeure pas moins que la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale écarte nombre de congolais de l'exercice de ce droit pour une raison dont le bien-fondé ne peut être contesté : la bonne moralité. Mais, contrairement aux prescriptions du code de la nationalité congolaise, la loi électorale exclut certains congolais de l'exercice du droit de suffrage, tout en reconnaissant ce droit, sans conditions, à d'autres individus devenus congolais alors qu'ils n'ont pas encore légalement ce droit. Ce livre met en exergue ces transgressions, spécialement cette discrimination, fait quelques propositions pour la réforme des articles concernés de la loi électorale et contient des réponses claires aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités d'accès demeurent ignorées du large public.
Biographie : Né à Pointe-Noire, l'auteur a une maîtrise en droit privé obtenue à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville. Il est administrateur des cadres de la catégorie I au ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local.