Le volet pénal des conflits du foncier rural en côte-d'ivoire

Univ Europeenne - EAN : 9786131541827

KOFFI-Y

Édition papier

EAN : 9786131541827

Paru le : 1 sept. 2018

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Résumé : Les mutiples enjeux du foncier en général et du foncier rural en particulier, suscitent des interrogations qui appellent souvent des réponses malaisées. Ce livre se veut pourtant une réponse claire à une problématique brûlante: Peut-on aller en prison à cause de la terre dont la possession et la propriété se défendent toujours devant les tribunaux civils? Dans une approche pédagogique,l'auteur familiarise avec la loi foncière ivoirienne de 1998 dans un espace juridique dont la pauvreté contraste avec la réalité des nombreux conflits fonciers qui, par leur coloration politique, menacent dangereusement la paix sociale et se dressent comme une véritable bombe à retardement. Suivant la même démarche,il trace la trajectoire normale des actions que sécrètent les questions foncières, avant de s'appesantir sur le régime juridique d'exception,constitué par l'ensemble des actions et procédures pénales, applicable à tous ceux qui portent atteinte aux personnes ou aux biens de leurs antagonistes. Finalement, ce livre constitue un précieux bréviaire, aussi bien pour l'étudiant, l'intellectuel et l'observateur avertis,que les nombreux détenteurs de droits sur les terres du domaine foncier rural.