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Le notariat sénégalais: réglementation et pratique notariale
Univ Europeenne - EAN : 9786131503245
Édition papier
EAN : 9786131503245
Paru le : 1 sept. 2018
98,00 €
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- EAN13 : 9786131503245
- Réf. fournisseur : 5778486
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 424
- Format : H:229 mm L:152 mm E:24 mm
- Poids : 620gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d'actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d'un tarif fixé par l'Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu'il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n'est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s'adresse tant aux professionnels du notariat, qu'à tous ceux qui s'intéressent à la profession, ainsi qu'aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s'adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu'il doit respecter sous peine d'engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d'enregistrement,par la mise en oeuvre d'exemples pratiques, et par l'exposé d'un guide des acte et procédures.
