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L'abus de droit en matière fiscale
Univ Europeenne - EAN : 9783841777027
Édition papier
EAN : 9783841777027
Paru le : 1 nov. 2018
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- EAN13 : 9783841777027
- Réf. fournisseur : 2513228
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 220
- Format : H:220 mm L:150 mm E:13 mm
- Poids : 330gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l'utilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s'offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, l'expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé. Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle : conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de l'expert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsqu'il intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?
- Biographie : Après avoir obtenu sa maîtrise en étude comptable, l'auteur a poursuivi ces études pour avoir le diplôme national d'expertise comptable. À la suite de ses diverses expériences, il décide de créer son propre cabinet d'Expertise Comptable. Il a enseigné la comptabilité et la fiscalité.
