La situation juridique du contribuable au Cameroun

Univ Europeenne - EAN : 9783841749789

Stève Bilounga

Édition papier

EAN : 9783841749789

Paru le : 1 nov. 2018

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Résumé : Considéré comme la source de financement public la plus certaine, le contribuable, grâce à son impôt fait l'objet d'une attention particulière des États.Ce truisme perçu en réalité comme une lapalissade dans les États en développement, n'épargne pas le Cameroun.En effet, dans l'optique de mieux encadrer l'activité génératrice de revenus taxables et la situation personnelle du contribuable, pour un meilleur rendement fiscal, les pouvoirs publics mettent le contribuable au centre d'une diversité d'instruments juridiques dont ils s'efforcent à lui garantir, autant que faire se peut, une mise à disposition matérielle et intellectuelle.En outre, pour matérialiser clairement son adhésion à l'idéal de l'État de droit, l'État camerounais reconnaît plusieurs droits au contribuable, en dépit de la multitude de ses prérogatives de puissance publique. Ces droits irriguent non seulement les relations des assujettis avec le fisc, mais aussi les démarches utiles à une résolution juridictionnelle efficace d'un éventuel litige fiscal.Le juge, lorsqu'il ne s'agit pas au départ du fisc lui-même ou de la société civile,est donc au centre du système de protection judicieusement édifié à cet effet.