Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Responsabilite penale des personnes morales au Cameroun avant 2016
Univ Europeenne - EAN : 9783841729781
Édition papier
EAN : 9783841729781
Paru le : 1 oct. 2018
55,90 €
52,99 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783841729781
- Réf. fournisseur : 2542527
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 152
- Format : H:229 mm L:152 mm E:9 mm
- Poids : 234gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Cameroun a ignoré pendant de longues années la possibilité d'une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. en dépit de l'évolution du droit pénal dans de nombreux pays et notamment, du droit français d'où il tient l'origine de la plupart de ses textes. Ainsi, pendant que le code pénal Français adoptait le principe de responsabilité panel des personnes morales et que plusieurs pays occidentaux acceptaient l'évidence que la personne morale devrait être pénalement responsable. la majeure partie des pays africains étaient encore à la traine. Principe mal perçu tant sur ses bases que sur son application du fait de l'abstraction de la personne morale, plusieurs lois africaines et camerounaises ont continué d'exclure la personne morale du champ répressif en admettant exclusivement la sanction civile. Dans ce refus, le Cameroun avait pour sa part une position bien ambigüe qui tenait à l'absence d'affirmation du principe par le code pénal, et à son affirmation par quelques lois nationales et régionales. D'où l'intérêt du travail. Aujourd'hui, le dilemme est levé et le principe désormais affirmé par le code pénal. Reste à apprécier son application par le juge.
