L'intervention du juge dans le contrat

Univ Europeenne - EAN : 9783841728104

Dina Dia

Édition papier

EAN : 9783841728104

Paru le : 1 nov. 2018

64,89 € 61,51 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : Le renforcement des pouvoirs du juge dans le contrat constitue l'apport emblématique de la réforme. L'ingérence du juge dans le contrat a toujours été cyniquement regardé par les juristes, praticiens et auteurs, au point de préconiser « la crise du contrat ». La réforme semble toutefois aller au rebours de cet acquis traditionnel puisqu'elle préconise un nouveau « droit d'ingérence » dans le contrat. Le juge se voit, en effet, doter d'un pouvoir de révision pour imprévision et d'épurement du contrat des maux contractuels issus des clauses abusives, d'abus de dépendance et d'abus de fixation unilatérale du prix. Ainsi, le décuplement considérable des standards juridiques traduit-il un nouveau type de subjectivisme judiciaire. On songe notamment aux standards qualitatifs tels que le «raisonnable», «manifestement excessif», «déséquilibre significatif», «les attentes légitimes», ou encore la «disproportion manifeste». Son nouveau rôle marque la rupture avec la conception classique de l'office du juge. Il n'est plus considéré comme devant se tenir à l'écart du contenu contractuel.