Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l'OMC

Univ Europeenne - EAN : 9783841676412

Yasmine Abdel Moneim

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Édition papier

EAN : 9783841676412

Paru le : 1 nov. 2018

98,00 € 92,89 €

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Détails

EAN13 : 9783841676412
Réf. fournisseur : 2576279
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 nov. 2018
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 700
Format : H:220 mm L:150 mm E:39 mm
Poids : 1.012kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) marque l'avènement d'une ère nouvelle de coopération économique mondiale. Elle est dotée d'un mécanisme de règlement des différends considéré comme l'une des importantes contributions de l'OMC à la réalisation de la sécurité et la stabilité de l'économie mondiale. Il est régi par le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends qui «Consacre le règne du droit ». Plusieurs facteurs ont contribué à la juridictionnalisation du système de règlement des différends. Une grande automaticité a été instaurée dans le système par l'adoption quasi-automatique des rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel par le biais du « consensus inversé ». Afin d'assurer un efficace règlement des différends, l'OMC a prévu une procédure de suivi des décisions et recommandations des rapports adoptées par l'ORD. Une autre innovation du système réside dans la possibilité de prendre des contre-mesures, moyen de pression pour contraindre le Membre défaillant à se conformer avec les accords de l'OMC. Cependant, certaines procédures atténuent le caractère totalement juridictionnel du mécanisme de règlement
Biographie : Docteur en Droit et de Sciences politiques, Yasmine Abdel Moneim est titulaire d'une thèse en Droit Commercial International. Elle a poursuivi des études en Sciences politiques et relations internationales. Actuellement, analyste et chercheuse politique et légale, elle mène des recherches sur la pacification des relations internationales.