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SCI et Transmission Patrimoniale
Univ Europeenne - EAN : 9783841668851
Édition papier
EAN : 9783841668851
Paru le : 1 sept. 2018
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- EAN13 : 9783841668851
- Réf. fournisseur : 1217161
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 103gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : De tout temps, les usages ont voulu qu'au décès d'un individu, ses ayants-droits, qu'importe le degré de parenté, tirent profit des ressources et des biens engendrés tout au long de la vie du défunt. Cela permettant aux personnes reliées d'en tirer profit et d'installer une continuité temporelle dans l'enrichissement familial au travers des générations. Les États n'ont pas tardé dès le XIXe siècle à s'initier dans ces transmissions patrimoniales car elles représentaient des transferts conséquents en valeur. À ce jour, la fiscalité française sur les successions est l'une des plus lourdes d'Europe. Bien que peu démocratisée, la SCI (Société Civile Immobilière) anime de plus en plus les échanges lorsqu'il s'agit de successions, mais les tenants et les aboutissants restent vagues, donc qu'en est-il réellement ?
