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LES INVENTIONS DE SALARIES
Univ Europeenne - EAN : 9783841665867
Édition papier
EAN : 9783841665867
Paru le : 20 oct. 2015
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- EAN13 : 9783841665867
- Réf. fournisseur : 2443988
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 20 oct. 2015
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 96
- Format : 0.60 x 15.20 x 22.90 cm
- Poids : 154gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cet ouvrage réalise un état des lieux du régime de l'invention de salariés. Il cherche à le remettre en cause et à proposer certaines suggestions afin de l'améliorer. L'invention salariale est-elle l'apanage de l'employeur ou à l'inverse la création reste t-elle dans le giron du salarié ? L'objectif est de savoir si le régime de l'invention de salariés tel qu'il existe est plus favorable à l'inventeur salarié ou à son employeur. Il apparaît important de rechercher si le système instauré permet l'encouragement de l'acte inventif ou bien au contraire fait perdre toute motivation au salarié pour inventer. Cet écrit s'intéresse tout d'abord aux contours du régime des inventions de salariés puis aux conséquences de la création industrielle au sein de l'entreprise. L'invention est réalisée dans le cadre de cette dernière, elle se trouve donc au centre d'une relation qui lie le salarié et l'employeur. La survenance de cette invention bouleverse également l'équilibre initial qui existe à l'intérieur de l'entreprise.
