Tiers et copropriété : des relations complexes

Univ Europeenne - EAN : 9783841661661

Maëva Infanti

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Édition papier

EAN : 9783841661661

Paru le : 1 sept. 2018

49,90 € 47,30 €

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Détails

EAN13 : 9783841661661
Réf. fournisseur : 5905034
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 sept. 2018
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 104
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 166gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Régie par la loi du 10/07/1965, et par son décret d'application du 17/03/1967, la copropriété est à ce jour bien encadrée. En effet, tant sur son organisation que son administration, cette structure juridique organisationnelle répond à de strictes règles que chacun se doit de respecter. Une copropriété ne pouvant être isolée, il en découle des relations, de nature contractuelle ou non, avec les tiers. Toutefois, force est de constater que sa présence est source de complexité dans l'organisation ou la gestion de ces rapports, la législation actuellement applicable semble connaître des limites. En effet, le droit spécial de la copropriété implique souvent d'écarter un grand nombre de règles de droit commun et, dans cette circonstance, il est certain que le fonctionnement, l'administration ou la gestion d'un immeuble en copropriété ne sont pas toujours en faveur des tiers. L'exemple est d'ailleurs flagrant avec ce que la pratique appelle les "copropriétés en difficulté". Dès lors, sachant que les immeubles en copropriété représentent environ le quart du parc de logements français, l'heure est aujourd'hui à la prise de conscience de ces difficultés et à la recherche de solutions.
Biographie : Née le 21 mai 1990, Maëva INFANTI est titulaire de deux masters, à savoir, un Master "Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier", spécialité "Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement", à l'Université de Perpignan Via Domitia, et un Master "Identification, Aménagement et Gestion du Foncier" à l'École Supérieure des Géomètres et Topographes au MANS.