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De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles
Univ Europeenne - EAN : 9783841660343
Édition papier
EAN : 9783841660343
Paru le : 1 nov. 2018
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- EAN13 : 9783841660343
- Réf. fournisseur : 2608603
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 172
- Format : H:229 mm L:152 mm E:10 mm
- Poids : 262gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une clarification conceptuelle et examine l'innovation que comporte le principe de la Souveraineté Permanente inséré dans l'article 9 de la Constitution de 2006, eu égard au régime juridique foncier de la RDC, consacre dans ses différentes constitutions pendant la période précoloniale, coloniale et post coloniale. Les innovations qui résultent de l'article sous examen ici, par rapport à la législation précédente, comportent beaucoup d'aspects novateurs qui sont de nature à assurer aux générations futures une stabilité. Tel est justement le mérite de cet article. S'agissant du régime juridique et des modalités d'exercice de la souveraineté permanente,il a demontre que l'action de l'Etat congolais doit commencer par réglementer toutes les activités économiques se déroulant non plus seulement sur l'espace terrestre, mais cette fois-ci, sur l'espace maritime et aérien, voire- même le plateau continental, couvrant l'exclusivité de son territoire en temps de paix comme en temps de guerre.
