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La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés
Univ Europeenne - EAN : 9783841641328
Édition papier
EAN : 9783841641328
Paru le : 1 oct. 2018
124,90 €
118,39 €
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- EAN13 : 9783841641328
- Réf. fournisseur : 2616850
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 604
- Format : H:220 mm L:150 mm E:34 mm
- Poids : 876gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu'elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d'un groupe ne font pas l'objet d'une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Cette réalité a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, une importante partie du droit positif des groupes semble d'origine jurisprudentielle. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l'ensemble des sociétés regroupées.
- Biographie : Farag Hmoda - Professeur de droit des sociétés.
