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LES MECANISMES DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE
Academiques - EAN : 9783841632296
Édition papier
EAN : 9783841632296
Paru le : 10 juin 2015
124,90 €
118,39 €
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- EAN13 : 9783841632296
- Réf. fournisseur : 6358433
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 10 juin 2015
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 512
- Format : 2.90 x 15.20 x 22.90 cm
- Poids : 745gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer l'influence de la forme d'État sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et d'analyser l'efficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu'au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l'évolution historique qui explique l'organisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l'efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.
