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LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES INSTITUTS RELIGIEUX EN FRANCE
Academiques - EAN : 9783841632029
Édition papier
EAN : 9783841632029
Paru le : 6 févr. 2015
44,90 €
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- EAN13 : 9783841632029
- Réf. fournisseur : 6401858
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 6 févr. 2015
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Poids : 234gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.
