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LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES EN DROIT INTERNATIONAL PENAL
Academiques - EAN : 9783841620057
Édition papier
EAN : 9783841620057
Paru le : 7 juin 2013
129,90 €
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- EAN13 : 9783841620057
- Réf. fournisseur : 5695640
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 7 juin 2013
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 608
- Format : 3.40 x 15.20 x 22.90 cm
- Poids : 882gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau « nomos », ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
