Etude comparative des systèmes de déclaration du patrimoine

Univ Europeenne - EAN : 9783841617125

Fabrice Kodjo Ebeh

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Édition papier

EAN : 9783841617125

Paru le : 3 mai 2022

96,90 € 91,85 €

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Détails

EAN13 : 9783841617125
Réf. éditeur : 7087188
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 3 mai 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 312
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 420gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La déclaration du patrimoine est l'un des outils les plus puissants de lutte contre l'enrichissement illicite. Les instruments internationaux, régionaux et communautaires ont fortement encadré les normes de conformité des déclarations du patrimoine. De telles normes s'étendent aux assujettis, au contenu du patrimoine à déclarer, à la fréquence, aux institutions de gestion, à la vérification, à la numérisation, à la publication, aux sanctions, etc. L'analyse révèle des efforts louables des Etats de l'Afrique de l'ouest pour conformer les législations nationales auxdites normes. Les faiblesses constatées sont liées au défaut de publication, la faible dématérialisation, aux pouvoirs limités des organes et aux faibles statistiques. Sur le plan de l'efficacité du système, beaucoup d'efforts restent à faire, surtout en matière de contrôle au plan interne (contrôle sur pièces et collaborations) et de la coopération internationale (coopération administrative et judiciaire). Le renforcement des contrôles des déclarations permettra à cet outil de remplir efficacement sa noble mission de lutte contre l'enrichissement illicite dans la sous-région.
Biographie : Fabrice Kodjo Ebeh, membre de Transparency International et de plusieurs groupes d'experts sur la lutte anti-corruption et le blanchiment de capitaux, est nanti d'un doctorat PhD en droit international (2005), d'un master à l'Université de Liège et d'un Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit des affaires (1999) à l'Université de Lomé (Togo).