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Les apports de la loi notariale au Maroc
Univ Europeenne - EAN : 9783841615824
Édition papier
EAN : 9783841615824
Paru le : 12 mai 2022
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- EAN13 : 9783841615824
- Réf. éditeur : 7214982
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 12 mai 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 110gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.
- Biographie : SAID CHARROU - chercheur en droit international privé. Master en droit international privé et l'immigration.Membre permanent des comités scientifique de l'ordre international d'arbitrage et sciences juridiques. Conciliateur de l'Alliance Civile du droit de l'Homme (ACDH).