Le Contentieux relatif A la liquidation des biens en droit OHADA

Univ Europeenne - EAN : 9783841611338

Lydie Bika

Édition papier

EAN : 9783841611338

Paru le : 1 nov. 2018

55,90 € 52,99 €

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Résumé : Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prevue par l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de l'OHADA; cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés tant financières qu'économiques. La procédure est ici revue dans son ensemble, les différentes étapes de la procédure y sont abordées en posant un accent sur les différentes solutions tant jurisprudentielles que pratiques qui ont été admises jusqu'ici dans les différents Etats membres. Une étude comparative des objectifs recherchés par la procédure et les pratiques jurisprudentielles est effectuée ici afin de conclure à la réelle efficacité de la procedure. Le résultat des dix-huit années d'application de la procédure de liquidation des biens est claire cette dernière se veut efficace comme mode de résolution des difficultés d'une entreprise;si cette efficacité reste toutefois mitigée,l'avènement en Décembre 2015 de l'Acte révisé va mieux affirmer les choses grâce aux différents aménagements, il vient répondre aux diverses questions restées sans réponse.