La conception camerounaise de la legalite administrative

Univ Europeenne - EAN : 9783841611086

Lamine Himbé

Édition papier

EAN : 9783841611086

Paru le : 1 nov. 2018

38,90 € 36,87 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : La légalité administrative est une notion structurante qui impose, par sa bivalence, une analyse duale, au double plan normatif et fonctionnel. La conception camerounaise résulte de la comparaison fine avec le modèle français.Elle est dominée par l'idéologie de la construction nationale à travers ses deux pans que sont l'unité nationale et le développement économique et social. Au plan statique, la légalité administrative est conçue comme étant le bloc de légalité administrative ou la règle de droit. Entendue comme telle, la règle de droit camerounaise se particularise par sa mixité systémique à dominance socialiste, d'où son exorbitance, son légicentrisme et sa non-codification.Au plan dynamique, la légalité administrative est conçue comme le principe de juridicité.C'est la garantie juridictionnelle de la légalité interne et de la légalité externe des actes administratifs. Entendu comme tel,ce principe se singularise au Cameroun par son unité structurelle et son dualisme fonctionnel, la radicalisation des actes de gouvernement, la grande variabilité de la jurisprudence,la faiblesse du contrôle d'opportunité des actes administratifs et d'exécution des décisions de justice.