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Le contentieux des dommages de travaux publics
Univ Europeenne - EAN : 9783838187549
Édition papier
EAN : 9783838187549
Paru le : 1 sept. 2018
28,90 €
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- EAN13 : 9783838187549
- Réf. fournisseur : 6009670
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 126gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une année d'apprentissage au sein du département de droit public d'une Société d'assurances de protection juridique, il peut constituer un outil pratique efficace, permettant à un juriste en charge du contentieux des dommages de travaux publics, d'avoir une vision globale et concrète sur le sujet. Par ailleurs, cet ouvrage pourra s'avérer d'autant plus utile que l'administration délaisse de plus en plus le mode de l'exécution des travaux publics en régie, pour des raisons principalement budgétaires, au profit de la passation de marchés publics et, par conséquent, le contentieux s'y rattachant est en pleine expansion.
