Droits français et suisse face aux expressions genocidaires

Univ Europeenne - EAN : 9783838184777

Ambroise Katambu Bulambo

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Édition papier

EAN : 9783838184777

Paru le : 1 sept. 2018

59,00 € 55,92 €

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Détails

EAN13 : 9783838184777
Réf. fournisseur : 5782055
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 sept. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 172
Format : H:220 mm L:150 mm E:10 mm
Poids : 262gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Notre analyse comparative de la « liberté d'expression » en droits suisse et français, nous permet de constater que ce droit fondamental garantit, dans les deux Etats, le droit de chaque personne de recevoir, de rechercher et de diffuser librement des informations et des opinions de toutes sortes (art. 10 CEDH et 19 Pacte ONU II). L'éminence de la liberté d'expression n'en fait une liberté absolue. Les articles 10 par. 2, 11 par. 2, 15, 16, 17 CEDH; 4, 5, 19 par. 3, 20 Pacte ONU II; 4, 5, 11 i.f. DDH; 36 Cst. féd. et 29 & 30 DUDH autorisent aux Etats démocratiques de fixer des limites dans le respect des conditions strictes lorsque des expressions négationnistes et génocidaires sont exprimées. Examinant la nécessité de ces restrictions dans la société démocratiques, les juridictions nationales de ces Etats et les juridictions internationales Cour européenne et le Comité des droits de l'homme) ont, à la lumière des impératifs constitutionnels et internationaux d'aujourd'hui, affirmé que ces limites sont nécessaires pour protéger notamment la dignité humaine, la paix publique, les intérêts de la communauté internationale et assurer la prévention du génocide.
Biographie : Ambroise Bulambo est constitutionnaliste et historien formé à l'ISP/Bukavu(RDC), à l'Université de Fribourg (Suisse) et à celle de Robert Schuman de Strasbourg (France). Il est cofondateur de l'ONG KAF spécialisée dans la réhabilitations des victimes des crimes, la prévention du VIH/Sida et d'autres MST. Il est auteur de plusieurs ouvrages.